Les obligations juridiques des employeurs envers les salariés

Après avoir passé toutes les étapes de recrutement, l’employeur choisit le candidat idéal pour occuper un poste vacant. Vient ensuite la réalisation de toutes les formalités liées à l’embauche incluant la signature du contrat de travail par les deux parties. Il s’agit ici d’un accord écrit qui représente le support de la relation de travail entre elles. Ce document renferme ainsi toutes les conditions liées à l’exécution du travail ainsi que celles qui sont relatives à la rupture de l’accord. L’une des principales obligations qui sont à la charge du travailleur, c’est d’effectuer son travail comme un bon père de famille. Cependant, quel que soit le type de contrat (CDD, CDI ou autre), d’autres impératifs incombent également à l’employeur.  Nous allons ainsi vous dévoiler ses obligations juridiques envers ses salariés. 

Obligation de respecter des termes du contrat de travail 

Bien évidemment, en contrepartie du travail fourni par ses salariés, l’employeur doit rémunérer ses salariés. Cela inclut le salaire de base, tous les autres avantages en nature ainsi que les frais professionnels. Outre le respect du montant de la rémunération qui est prévu dans le contrat, il doit également tenir informer les salariés des éventuelles hausses de salaire prévues par les dispositions légales, les accords collectifs ou encore la convention collective applicable. Qui plus est, il appartient à l’employeur de s’acquitter des diverses cotisations sociales afférentes comme la sécurité sociale, l’assurance chômage et la retraite complémentaire. Mis à part cela, l’employer doit également veiller tant à la santé qu’à la sécurité des travailleurs qui sont placés sous son autorité et sa responsabilité. Cette obligation lui impose ainsi de prendre toutes les mesures indispensables afin de s’assurer de la protection des salariés.

Obligation d’assurer la protection juridique des salariés  

L’employeur est entièrement responsable des actes et faits accomplis par les salariés, et cela, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Il est vrai que cette règle peut ne pas être prévue dans le contrat signé, mais il faut retenir que les risques figurent incontestablement parmi le champ lexical du travail. Et comme le précise Avocat Behar, la protection juridique du salarié constitue une obligation juridique de l’employeur. En d’autres termes, lorsque l’un de salariés cause des dommages dans l’exécution de son travail, vous êtes responsable. Par conséquent, il vous revient de prendre en charge les frais résultants de son activité, plus précisément, de ce que l’on désigne « le risque d’exploitation ». Concrètement, si à la suite d’un contentieux lié à l’exercice de sa fonction, l’un de vos employés se trouve dans l’obligation d’assurer sa défense, il vous incombe de prendre en charge les frais y afférents (frais d’avocat et autres). Cependant, vous n’êtes aucunement responsable de ses actes en cas de mauvaise foi ou en cas de responsabilité personnelle (faute personnelle) du salarié. Si ce dernier a ainsi outrepassé les limites de sa fonction, un tiers peut le poursuivre de plein droit. 

Obligation de formation et d’entretien de l’évolution professionnelle

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’adaptation des salariés aux postes qu’ils vont occuper. Qui plus est, il a également l’obligation de veiller au maintien de leur employabilité. Cela veut dire qu’il lui revient de proposer des actions de formation des employés, et cela, que ce soit pour l’adaptation, le maintien de l’emploi ou encore le développement des compétences. 

Outre cela, toujours dans le cadre de la continuité de l’obligation de formation, tous les 2 ans, l’employeur a le devoir d’organiser un entretien professionnel avec ses salariés. Cet échange vise ainsi à envisager les perspectives d’évolution de carrière et à déterminer leurs besoins en termes de formation.

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